CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 30/09/2024. Avant de commencer à jouer, veuillez lire attentivement la section Conditions Générales. En utilisant ce site web, vous acceptez automatiquement ces conditions.
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de Curaçao.
La version anglaise est à privilégier.
1. Généralités
1.1. Les joueurs comprennent que leur participation aux Jeux comporte le risque de perdre les fonds déposés sur leur compte snatchcasino.io. Dans certaines juridictions, les jeux d’argent en ligne peuvent être illégaux. Les joueurs comprennent et acceptent que snatchcasino.io ne peut fournir de conseils juridiques ni de garanties quant à la légalité de l’utilisation des services du Site Web. La Société ne confirme pas que les services du Site Web sont conformes aux exigences légales en vigueur dans la juridiction du joueur. Les joueurs utilisent les services de snatchcasino.io de leur propre initiative et à leurs propres risques, et il leur appartient de vérifier si leur utilisation est légale au regard des lois applicables dans leur lieu de résidence. Les joueurs se connectent au Site Web et participent aux jeux à leurs propres risques. N’oubliez pas que les jeux d’argent peuvent engendrer une dépendance ; jouez de manière responsable. snatchcasino.io n’accepte que les joueurs âgés de plus de 18 ans.
1.2. Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées par le Casino. Nous nous efforcerons d’informer nos Joueurs de toute modification importante par e-mail. Toutefois, nous recommandons à tous les Joueurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
1.3. Les présentes Conditions Générales constituent un accord contraignant entre le Joueur et le Casino. Les Joueurs doivent lire attentivement l’intégralité des conditions générales avant de créer un compte. Si le Joueur n’accepte pas une quelconque disposition, il ne pourra pas utiliser le Site Web.
1.4. Les joueurs acceptent de recevoir des communications du Casino par voie électronique (par exemple, courriel), par SMS ou par téléphone (Canaux de communication). Nous communiquons par ces canaux ou par messages sur le Site Web. Les joueurs peuvent se désabonner des courriels marketing. Cependant, nous nous réservons le droit d’envoyer les informations nécessaires concernant le solde du compte ou le fonctionnement du Site Web, même si le joueur s’est désabonné des communications régulières.
2. Disponibilité du jeu
2.1. Certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions en fonction des politiques des fournisseurs de jeux, qui peuvent changer de temps à autre.
2.2. Nous ne pouvons garantir que les remboursements, dépôts, gains ou bonus obtenus par un Joueur résidant dans un pays bloqué par les titulaires de licence, les logiciels ou les fournisseurs de paiement, et utilisant des connexions cryptées pour masquer sa géolocalisation, ne seront pas perdus et pourront être réclamés par nos soins. De telles actions constituent une violation des présentes Conditions générales. Nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture d’un compte, de le fermer ou de le bloquer, de retenir les gains et d’utiliser les fonds pour couvrir les dommages causés par le Joueur.
3. Devises acceptées
Le site Web permet de parier avec les devises suivantes : Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH), Tron (TRX), USDT (ERC-20), USDT (TRC-20), autres cryptomonnaies et EUR.
4. Qui a le droit de jouer ?
4.1. Le Casino n’accepte que les joueurs résidant dans les pays et régions où les jeux d’argent en ligne sont légaux. Il est de la seule responsabilité du joueur de vérifier les lois et réglementations applicables avant de jouer sur le Site.
4.2. Le Casino n’accepte que les Joueurs majeurs (18 ans minimum) ayant atteint l’âge légal pour les jeux d’argent en ligne dans leur pays de résidence. Il est de la responsabilité du Joueur de s’informer sur les restrictions d’âge applicables.
4.3. Le Joueur est seul responsable du respect des lois applicables lors de sa participation aux jeux. Les dépôts et les jeux d’argent réel sont régis par la législation du pays du Joueur et doivent être respectés.
4.4. La Société se réserve le droit de demander une preuve d’âge et de restreindre l’accès ou de bloquer le compte des Joueurs qui ne répondent pas aux exigences.
4.5. Les joueurs résidant dans les pays et territoires suivants (« Pays restreints ») ne sont pas autorisés à déposer de l’argent ni à jouer en argent réel : Australie, Curaçao, France, Pays-Bas, États-Unis, Royaume-Uni, Turquie , Chine, Arabie saoudite, Ukraine et Thaïlande. Le Casino ne peut garantir ni les retraits ni les remboursements en cas de violation de cette politique.
4.6. Les joueurs résidant dans les pays et territoires suivants, soumis aux restrictions du Groupe d’action financière (GAFI), ne sont pas autorisés à déposer d’argent ni à jouer en argent réel. Liste noire : Corée du Nord, Iran. Liste grise : Albanie, Barbade, Burkina Faso, Cambodge, Îles Caïmans, Jamaïque, Jordanie, Haïti, Mali, Maroc, Myanmar (Birmanie), Nicaragua, Pakistan, Panama, Philippines, Sénégal, Soudan du Sud, Syrie, Turquie, Ouganda, Émirats arabes unis, Yémen et Zimbabwe. Le casino ne peut garantir ni les retraits ni les remboursements en cas de non-respect de cette politique.
4.7. Nous n’acceptons pas les paiements ni les utilisateurs des pays/territoires suivants : Afghanistan, Samoa américaines , Barbade, Botswana, Burundi, Cambodge, République centrafricaine, Cuba, Corée du Nord (RPDC), République démocratique du Congo, Fidji, Guam, Iran, Irak, Liban, Libye, Mali, Myanmar (Birmanie), Nicaragua, Pakistan, Palaos, Palestine, Samoa, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Syrie, Trinité-et-Tobago, Ouganda, Venezuela, Yémen, Zimbabwe.
5. Utilisation du compte joueur
5.1. Avant de pouvoir placer des paris, le Joueur doit s’inscrire et ouvrir un compte.
5.2. Les joueurs doivent fournir toutes les informations obligatoires dans le formulaire d’inscription, y compris une adresse courriel valide. Sans adresse courriel valide, nous ne pourrons pas vous aider en cas de mot de passe oublié et les dépôts/retraits seront impossibles. Le joueur est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la véracité des informations fournies.
5.3. Le Joueur choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ces identifiants doivent être conservés en toute sécurité et ne doivent en aucun cas être communiqués. Le Casino décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive du compte suite à la divulgation de ces informations par le Joueur, quelle qu’en soit l’intention.
5.4. Pour la sécurité des transactions, nous utilisons le chiffrement SSL. Toutes les données client sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas vendues à des tiers.
5.5. Les retraits doivent être effectués selon la même méthode que celle utilisée pour le dépôt.
5.6. Toutes les informations fournies à snatchcasino.io pendant la durée du présent contrat doivent être véridiques, complètes et exactes. Toute modification doit être immédiatement notifiée à snatchcasino.io.
5.7. Il n’est pas permis de transférer des fonds entre comptes de joueurs, de recevoir des fonds d’autres joueurs ou de vendre/acheter/transférer des comptes.
5.8. Si un pari a été confirmé ou un paiement a été effectué par erreur, le Casino se réserve le droit d’annuler ces paris ou de corriger l’erreur en rétablissant les conditions générales correctes qui s’appliquaient au moment du pari.
5.9. Si le Joueur découvre des erreurs ou des dysfonctionnements dans le logiciel, il s’engage à ne pas les exploiter et à les signaler immédiatement à snatchcasino.io. À défaut, la Société est en droit de réclamer une indemnisation pour tous les frais liés à l’erreur/dysfonctionnement et au défaut de signalement.
5.10. La Société peut retenir les paiements en cas de suspicion ou de preuve de manipulation du système. Des poursuites pénales peuvent être engagées. snatchcasino.io peut mettre fin à et/ou modifier les jeux ou événements proposés sur le Site Web.
5.11. Un seul (1) compte de casino par joueur est autorisé. Toute tentative d’ouverture de plusieurs comptes, d’utilisation du compte d’une autre personne ou d’utilisation de plusieurs identités pourra entraîner la fermeture immédiate du compte, le blocage des fonds et la suspension de l’accès au site web.
6. Dépôts
6.1. Les jeux d’argent réel ne sont autorisés que si le solde du compte est suffisant. Le mode démo et/ou le mode gratuit peuvent être autorisés à la seule discrétion du Casino.
6.2. Nous n’exigeons pas de dépôt minimum général. Le montant maximum dépend du mode de paiement choisi. Nous proposons également des jeux acceptant certaines cryptomonnaies.
6.3. Dans certains cas, nous pouvons créditer un bonus personnel. Les conditions et les montants sont déterminés par le Casino et indiqués sur le Site Web. Des conditions de retrait spécifiques peuvent s’appliquer conformément à la politique de bonus et aux règles de fidélité (y compris les conditions de mise).
6.4. snatchcasino.io n’est pas un établissement financier. Ce compte ne génère pas d’intérêts.
6.5. Le Casino n’est pas un service de change et n’effectue aucune conversion de devises.
6.6. Seuls les fonds propres, légaux et non empruntés peuvent être utilisés pour les dépôts. En utilisant le Site Web, le Joueur confirme ces conditions.
6.7. En raison de la nature des cryptomonnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués via de tels systèmes de paiement.
6.8. Pour limiter les jeux d’argent, le Joueur peut définir des limites dans son profil sur le Site Web ou contacter [email protected].
6.9. Les jeux d’argent en ligne peuvent être illégaux là où se trouve le joueur ; dans ce cas, la carte de paiement n’est pas autorisée pour la transaction.
6.10. Il incombe au titulaire de la carte de connaître la législation sur les jeux d’argent en ligne en vigueur dans son pays d’origine.
6.11. Les mineurs ne sont pas autorisés à participer aux activités du site Web.
6.12. Une rétrofacturation entraîne la fermeture du compte et la compensation du solde.
7. Politique de retrait
7.1. Le retrait minimum est de 25 $ ou son équivalent. Le montant maximum dépend du mode de paiement choisi. Si la limite d’un système est dépassée, le paiement sera effectué en plusieurs fois. Le retrait maximum en monnaie fiduciaire par transaction est de 1 000 USD (ou son équivalent), sous réserve des limites globales.
7.2. Si nous créditons par erreur le compte du Joueur de gains qui ne lui appartiennent pas, quelle qu’en soit la raison, ces sommes restent notre propriété et seront retirées. Si des fonds indus ont déjà été retirés, ces sommes constituent une dette envers nous. Le Joueur est tenu de nous informer immédiatement par courriel en cas de crédit erroné.
7.3. Le joueur reconnaît que les fonds sont dépensés immédiatement et que le Casino n’offre ni rachat ni annulation. snatchcasino.io peut verser les gains importants en plusieurs mensualités.
7.4. Nous nous réservons le droit d’effectuer des vérifications (KYC) lors du premier retrait et par la suite, à notre seule discrétion, telles que passeport/carte d’identité, justificatif de domicile et/ou justificatif de carte/portefeuille.
7.5. Il incombe au joueur de s’assurer de l’authenticité des documents fournis dans le cadre de la procédure KYC. La falsification de documents peut entraîner la confiscation des dépôts et des gains.
7.6. Pour effectuer un retrait, les fonds déposés doivent être misés au moins trois (3) fois. Le joueur est responsable des taxes et frais applicables conformément à la législation de son pays de résidence.
7.7. Si des fonds en cryptomonnaie sont envoyés à une adresse réseau erronée (par exemple, BTC vers une adresse BCH), snatchcasino.io ne tentera pas de rétablir le montant. Des frais peuvent être facturés en cas de demande de rétablissement, sans garantie.
7.8. La devise de fonctionnement interne du site web est l’EUR et/ou l’USD. Pour les transactions effectuées dans d’autres devises, le montant facturé peut varier légèrement en raison des taux de change appliqués par les banques ou les systèmes de paiement.
7.9. Le délai de traitement du retrait dépend du mode de paiement et du prestataire et peut généralement atteindre 72 heures, voire plus. Une fois le retrait effectué, les délais spécifiques à chaque mode de paiement s’appliquent.
7.10. Nous pouvons à tout moment appliquer des mesures KYC supplémentaires aux dépôts.
7.11. Nous pouvons appeler le numéro figurant dans le profil du joueur dans le cadre de la vérification d’identité (KYC). Aucun retrait ne sera traité tant que la vérification complète n’aura pas été effectuée.
7.12. Nous ne sommes pas un établissement financier. Ce compte ne génère pas d’intérêts et aucun service de change n’est proposé.
7.13. Chaque joueur doit satisfaire à une condition de mise avant tout retrait : miser au moins une fois le montant total déposé. En pratique, cela correspond à une condition de mise de 3 fois le montant déposé. Pour miser des fonds SND, les mises ne peuvent être effectuées que sur Snatch . Machines à sous uniquement ; les mises sur les autres jeux ne sont pas prises en compte. La politique de bonus peut prévoir des conditions de mise différentes pour certains bonus.
7.14. snatchcasino.io se réserve le droit de fixer ses propres conditions de paiement et de retrait, y compris les montants maximums et minimums par transaction, en fonction de la méthode, du statut du compte, etc.
7.15. Si le Joueur reçoit des tours gratuits ou d’autres bonus sans dépôt, un dépôt d’au moins 25 $ (ou l’équivalent) doit être effectué avant que les gains puissent être retirés.
7.16. La limite de retrait quotidienne de Snatch est de 1 000 $ (mille dollars) pour tous les joueurs. Ces limites garantissent une expérience fluide et équitable.
8. Jeu responsable
8.1. Sur demande d’auto-exclusion, le compte sera immédiatement fermé et le joueur ne pourra plus jouer sur ce compte. Nous mettrons tout en œuvre pour empêcher l’ouverture de nouveaux comptes, mais il incombe au joueur de veiller à ce qu’aucun autre compte ne soit créé. Le Casino ne pourra être tenu responsable des pertes subies sur d’autres comptes.
8.2. Les joueurs peuvent fixer, par exemple, une limite de perte sur leur compte, en plus d’autres limites.
9. Comptes dormants
9.1. Un compte inactif (dormant) est un compte sur lequel le joueur ne s’est ni connecté ni déconnecté pendant six (6) mois consécutifs. Si le compte est considéré comme inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs : 5 % du solde ou un maximum de 100 USD, le montant le plus élevé étant retenu.
9.2. Le joueur accepte que ces frais soient facturés au début du mois suivant la date à laquelle le compte est devenu inactif, et par la suite chaque mois jusqu’à ce que le compte soit réactivé ou que le solde soit nul.
9.3. Tous les frais encourus dans le cadre du processus de remboursement sont à la charge du Joueur.
9.4. Si le compte est inactif pendant 48 mois, le solde sera confisqué.
10. Clôture du compte
10.1. Les joueurs peuvent clôturer leur compte en nous contactant à l’adresse [email protected]. snatchcasino.io procédera alors au remboursement intégral des fonds du compte. Le mode de remboursement est choisi par la société à son entière discrétion.
10.2. Afin de lutter contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, snatchcasino.io peut demander des documents mis à jour, un entretien (Skype/Zoom), une preuve de l’origine des fonds et/ou un selfie avec une action lors de la fermeture du compte, même si une vérification antérieure a été effectuée.
10.3. La Société peut fermer le Compte du Joueur et rembourser les fonds (moins les frais de retrait applicables) à sa seule discrétion sans aucune obligation de fournir des raisons ou un préavis.
11. Clause de non-responsabilité
11.1. Il incombe aux joueurs de déclarer et de payer les taxes applicables sur leurs gains.
11.2. En participant aux jeux, le Joueur accepte le risque de perdre les fonds déposés.
11.3. La Société n’est pas responsable des dommages ou pertes subis par les Joueurs ou des tiers, directement ou indirectement, et causés par :
11.3.1. une erreur, une faute de frappe, un malentendu, une erreur technique, une erreur de transaction, une erreur d’inscription, une erreur manifeste ou une interruption de jeu ; 11.3.2. un cas de force majeure ; 11.3.3. une violation des conditions générales par les Joueurs ou des tiers ; 11.3.4. une collusion ou un acte criminel commis par des Joueurs ou des tiers ; 11.3.5. des conseils ou recommandations de snatchcasino.io ou de tiers via les Services ou le Site Web ; 11.3.6. les fluctuations du marché, y compris les variations des taux de change.
11.4. La société n’est pas responsable des pertes/dommages qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles par les deux parties au moment de la conclusion de l’accord.
11.5. La responsabilité totale de la Société envers le Joueur pour toutes les pertes liées à un jeu/une mise particulière ne pourra jamais dépasser le montant de la mise qui a donné lieu à la réclamation, dans la mesure permise par la loi.
11.6. La Société peut, à sa seule discrétion, fermer le compte du joueur et rembourser le solde (moins les frais applicables) sans aucune obligation de fournir de raisons ni de préavis.
12. Politique anti-fraude
La société applique une politique anti-fraude stricte et utilise divers outils et techniques. En cas de suspicion d’activités frauduleuses – notamment la collusion avec d’autres joueurs, la fraude envers d’autres casinos, le refus de paiement, la création de comptes multiples, la tricherie ou la faillite personnelle – la société peut clôturer le compte, suspendre les paiements et en informer les autorités compétentes. Retarder les tours de jeu, laisser des mises importantes sur la table ou exploiter des failles du logiciel sont considérés comme des infractions au règlement.
12.2. Si le Casino découvre qu’un utilisateur a accepté un bonus/une promotion dans le but de créer une valeur attendue positive par le biais de méthodes connues pour sécuriser les retraits sur le bonus (par exemple, en retardant les tours bonus/ tours gratuits jusqu’à ce que les conditions de mise aient expiré ou en effectuant de nouveaux dépôts alors que les tours bonus restent en cours), les gains peuvent être confisqués et le compte fermé, et les retraits futurs peuvent être retenus.
12.3. snatchcasino.io interdit la collusion entre les joueurs et n’autorise pas les robots ou les dispositifs programmés dans les jeux.
12.4. Le Casino peut fermer le compte du joueur et rembourser le solde (moins les frais applicables) à sa seule discrétion sans aucune obligation de fournir de raisons.
12.5. Avant qu’un remboursement soit traité, tous les bonus et gains sur le solde du joueur sont déduits de la base de calcul.
13. Politique de remboursement
13.1. Les joueurs peuvent contacter le service client comme indiqué sur le site Web pour toute réclamation concernant nos services.
13.2. Pour la vérification du remboursement, nous pouvons demander :
13.2.1. Une photo recto verso du passeport/permis de conduire/carte d’identité ; 13.2.2. Un justificatif de domicile (photo d’un document papier reçu dans les 90 jours, par exemple une lettre du gouvernement, un relevé bancaire ou une facture) ; 13.2.3. À défaut, le téléchargement du PDF original de la facture/du relevé bancaire avec le nom et le numéro de compte.
13.3. Le traitement des remboursements peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables.
13.4. Lorsqu’un remboursement est décidé, le montant est crédité sur le compte du joueur et le processus est terminé dans les 48 heures suivant la décision.
13.5. Avant qu’un remboursement soit traité, tous les bonus et gains sur le solde seront déduits.
13.6. Pour toute demande de remboursement, veuillez nous contacter par e-mail.
14. Réclamations
14.1. Les joueurs peuvent contacter le service client comme indiqué sur le site Web pour toute réclamation.
14.2. Les réclamations sont traitées par le service d’assistance et transmises aux niveaux supérieurs de l’organisation si le problème n’est pas résolu immédiatement. Le joueur est tenu informé dans la mesure du possible.
14.3. Si le différend n’est pas résolu par la direction du Casino, le Joueur peut contacter un organisme indépendant, une autorité de jeu ou un concédant de licence spécifié sur le Site Web.
14.4. En cas de litige, les journaux et enregistrements du serveur feront foi. Si le résultat affiché à l’écran diffère de celui enregistré par le serveur, ce dernier prévaudra. Nos enregistrements feront autorité quant aux conditions, circonstances et résultats de l’activité de jeu concernée.
14.5. Nous contacterons le Joueur à ce sujet via les coordonnées fournies dans le compte.
15. Sanctions et résiliation
15.1. Si le Joueur enfreint les présentes conditions générales, ou si nous soupçonnons raisonnablement une infraction, le Casino peut refuser l’ouverture du compte, bloquer/fermer le compte, retenir les gains et utiliser les fonds pour couvrir la responsabilité.
15.2. Nous sommes le décideur final quant à savoir si les règles/conditions ont été violées de manière à justifier une suspension ou une exclusion permanente.
15.3. La Société se réserve expressément tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services et le Contenu et le Joueur ne peut utiliser les Services/Contenu à aucune autre fin que celles énoncées ci-dessus.
15.4. En particulier, le Joueur ne peut pas :
15.4.1. supprimer les mentions de droit d’auteur/de marque déposée figurant dans le Contenu ou ses copies ; 15.4.2. utiliser le Contenu d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de la Société ou de tiers ; 15.4.3. utiliser le Contenu de manière illégale ou en violation des conditions générales
de snatchcasino.io ; 15.4.4. utiliser, reproduire, modifier, combiner, etc., ou exploiter les Services/le Contenu à des fins commerciales (y compris les revenus publicitaires/d’abonnement) ; 15.4.5. copier ou distribuer le Contenu à des tiers ; 15.4.6. archiver ou stocker le Contenu pour qu’il soit accessible à toute personne autre que l’utilisateur.
16. Droits de propriété intellectuelle
16.1. La conception du site Web et des services, tous les logiciels et contenus sont protégés par le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets et autres droits de propriété intellectuelle appartenant à snatchcasino.io et/ou à ses concédants de licence.
16.2. Le Joueur peut uniquement consulter, télécharger sur un appareil compatible, imprimer, utiliser, citer et faire référence au Contenu à des fins personnelles et non commerciales, en mentionnant correctement snatchcasino.io le cas échéant.
16.3. snatchcasino.io se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services et le Contenu ; toute utilisation au-delà de ce qui précède n’est pas autorisée.
17. Définitions
Compte — Profil personnel du joueur sur le site web, utilisé pour gérer ses fonds et accéder aux jeux.
Bonus — Offres promotionnelles proposées par le Casino et soumises à des conditions générales spécifiques.
Casino — Désigne snatchcasino.io, exploité par Goodwin NV et LUCKYLUCK LIMITED, responsables du site web et du traitement des paiements.
Canaux de communication — Moyens de communication du Casino avec les joueurs : courriel, SMS et appels téléphoniques.
Société — Désigne Goodwin NV, propriétaire/exploitant de snatchcasino.io, ainsi que l’opérateur de paiement LUCKYLUCK LIMITED.
Jeux démo — Jeux gratuits proposés sur le site web, à la discrétion du Casino.
Fournisseurs de jeux — Sociétés développant et fournissant des jeux au Casino, susceptibles d’en restreindre la disponibilité dans certaines juridictions.
Géolocalisation — Détermination de la localisation du joueur via son adresse IP ou toute autre technologie permettant d’appliquer les restrictions de juridiction.
Rétrofacturation — Annulation d’un paiement initiée par la banque émettrice de la carte ou le titulaire de la carte.
Juridiction — Zone géographique de résidence du joueur, dont la législation sur les jeux d’argent en ligne est applicable.
Opérateur de paiement — LUCKYLUCK LIMITED, responsable des paiements pour snatchcasino.io.
Joueur — une personne physique qui s’inscrit sur le site Web et participe aux jeux proposés par snatchcasino.io.